Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026.

Responsable du traitement

Erwan Lee Pesle — einvoice-platform
Email : [email protected]

Données collectées

Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez à [email protected], nous collectons votre adresse email et le contenu de votre message.

Via la prise de rendez-vous

Lorsque vous réservez une démo via la page /book, les données suivantes sont collectées par notre prestataire de prise de rendez-vous (Cal.com, Inc.) : nom, adresse email, et éventuellement les réponses aux questions de pré-qualification.

Via l'utilisation du service

Les données de facturation traitées par einvoice-platform pour votre compte (factures, credentials PDP) sont chiffrées avec une clé AES-256-GCM isolée par tenant. Nous n'accédons pas à vos données de facturation en clair.

Finalités

Répondre à vos demandes de contact et d'accès pilote
Planifier et mener les démonstrations du produit
Fournir le service de facturation électronique souscrit

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (prise de contact, booking) et sur l'exécution du contrat (utilisation du service pilote).

Durée de conservation

Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans)

Sous-traitants

OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement
Zitadel Cloud (Suisse) — authentification
Cal.com, Inc. (USA) — prise de rendez-vous

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.